Conditions générales de vente

Article1: Application des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande à La cave à vin l'Egrappoir implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. La commande est enregistrée dès que l'internaute a cliqué sur le bouton "Terminer ma commande". A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Article 2 : Modalités de commande et paiement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits se fait par chèque bancaire ou postal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture établie par la cave à vin L' Egrappoir et envoyée au client par mail. Les vins restent la propriété de la cave à vin L' Egrappoir jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

Règlement par carte bancaire VAD

Ce système de Vente A Distance proposé par le Crédit Mutuel, est utilisé par 90% des viticulteurs en Bourgogne. Il vous suffit, après l'enregistrement de votre commande, de téléphoner à votre caviste aux heures d'ouverture du magasin. Le paiement s'effectuera via le TPE (Terminal de Paiement Electronique) avec votre carte bancaire. La Vente à Distance permet un règlement efficace et rapide.

Article 3: Les prix

Les prix sont exprimés en Euro et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dù indiqué dans la confirmation de commande de la cave à vin L' Egrappoir est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises: ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. La cave à vin l'Egrappoir se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 4: livraison et réception

La cave à vin l'Egrappoir accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'éffectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit sous 8 jours ouvrés après réception du règlement.
La malivraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne do,nnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérets. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante: sur le bordereau de livraison par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

Et, dans tous les cas, en prévenat la cave à vin l'Egrappoir par lettre recommandée à adressé à son siège social ou par téléphone au 03-80-65-46-69 dans les 48h après réception du colis.

Article 5: Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amaiable. a défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés sans exclusion de toute saisie par la cave à vin l'Egrapppoir d'une autre juridiction compétente.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de la facture, le tout sans préjudice de dommages et vintérets pour résistance abusive.
Cave à vin L' Egrappoir 2 rue de New-Holland 21600 Longvic Tél/Fax: 03-80-65-46-69

Tarifs transport:

de 3 à 24 bouteilles	+ de 24 bouteilles
2,00 € par bouteille	1,00 € par bouteille

Franco (transport gratuit) à partir de 300,00 € d'achat.